22 décembre 2008

P2P : La règle juridique traditionnelle mise à l’épreuve de la nouvelle tech

La règle juridique traditionnelle mise à l’épreuve de la nouvelle tech:

A lire cette réflexion juridique de Abbas JABER qui s'est manifestement penché sur la question du P2P en détail...La démarche est appréciable...Mais au final, plus de questions que de réponses ! :-(

Je retiens :

"Dans le monde réel, la bande organisée paraît délimitée, localisée et regroupant des personnes entre lesquelles il existe une connaissance. En revanche, les connexions créées par la technologie Peer-to-Peer, paraissant infinies et susceptibles de changer de composition à tout instant. De ces connexions résultent un espace virtuel au sein duquel se déroulent des interactions ou des tractations, licites ou illicites, entre des utilisateurs souvent inconnus. En permanence, les rôles, les tâches et les éléments d’un réseau Peer-to-Peer changent en fonction des circonstances techniques et du nombre des connectés. Ce caractère imprévisible de l’espace virtuel engendre l’instabilité. Or, la stabilité est l’un des éléments essentiels de la bande organisée. En ce sens, un réseau Peer-to-Peer semble correspondre plutôt à un réseau de connexions, crée dans l’espace virtuel, qu’à une bande organisée."

(...)

Modernisant" le Code de la propriété intellectuelle, le législateur semble néanmoins rater deux occasions : celle de mettre la loi relative au droit d’auteur dans la société d’information en phase par rapport à l’aspiration de la société et celle de mettre fin au vif débat qui entoure le droit d’auteur dans la société d’information. Aujourd’hui, le Code de la propriété intellectuelle modernisé semble poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses."

Aucun commentaire: